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Ordonnance sur l'approvisionnement en chaleur avec accent sur l'abandon du gaz fossile

En 2021, la Ville de Zurich, Cité de l'énergie Gold, a adopté une ordonnance sur l'approvisionnement en chaleur. Outre l'extension des réseaux de chauffage à distance, elle met également l'accent sur l'abandon du gaz fossile. Avec la fermeture du réseau de gaz à Zurich-Nord, Zurich accumule déjà des expériences dans un domaine qui concernera de nombreuses communes dans les décennies à venir.

Plus de gaz fossile pour le chauffage à partir de 2040

Dans sa nouvelle ordonnance sur l'approvisionnement en chaleur (Wärmeversorgungsverordnung, WVV), la Ville de Zurich prescrit qu'à partir de 2040, le gaz fossile ne pourra plus être utilisé pour le chauffage, l'eau chaude et les cuisinières à gaz ; il en va de même pour la couverture des charges de pointe des réseaux thermiques. Pour la municipalité, l'objectif est à atteindre d'ici 2035. Parallèlement, la procédure de fermeture des réseaux de distribution de gaz a été définie, le parlement municipal ayant réduit le délai de préavis de 15 ans minimum à 10 ans. Lorsqu'il existe des réseaux thermiques existants ou planifiés ou d'autres solutions alternatives d'approvisionnement en chaleur renouvelable, le préavis de fermeture peut même être réduit à 5 ans. Le règlement prévoit des compensations pour les investissements non amortis dans les installations à gaz réalisés avant la date de l'annonce. Une décision du conseil municipal concernant les fermetures doit être prise d'ici fin 2022. La faisabilité d'un passage direct du gaz au chauffage urbain pour certaines zones et rues sera également étudiée.

La base de l'ordonnance WVV est une stratégie gazière que la municipalité a adoptée en même temps comme ligne directrice contraignante pour les services. Outre le domaine du chauffage, cette stratégie régit également la mobilité et les processus industriels. Pour le fournisseur de gaz et prestataire de services énergétiques Energie 360°, la mise en œuvre est abordée au moyen de la stratégie du propriétaire, de l'ordonnance WVV et de la planification énergétique.

Un premier projet de fermeture a été étudié à Zurich-Nord. En se basant sur la déclaration du fournisseur de gaz selon laquelle les propriétaires avaient déjà été informés depuis longtemps de la fermeture, une décision du conseil municipal de 2011 visait une fermeture entre 2015 et 2019. En 2012, la ville a toutefois dû repousser la planification jusqu'à cinq ans en arrière, car les informations fournies aux propriétaires par le fournisseur de gaz n'étaient pas suffisamment contraignantes. De plus, une indemnisation de la valeur résiduelle a été introduite par le fournisseur de gaz. Les propriétaires concernés sont soutenus par des conseils gratuits dans leur recherche du meilleur remplacement du gaz naturel.

Informations générales sur le projet

Réussites

Introduction d'une réglementation de mise en œuvre pour le déclassement du réseau de gaz

Objectifs pour un approvisionnement en chaleur sans combustibles fossiles dans la ville de Zurich

Année
2022
Lieu
Zurich
Résultats

Réduction des gaz à effet de serre

Promotion de l'utilisation de la chaleur renouvelable

Ressources

Stratégie gazière de la Ville de Zurich (en allemand)

Ordonnance sur l'approvisionnement en chaleur de la Ville de Zurich (en allemand)

Site internet de la Ville de Zurich sur le remplacement du gaz naturel (en allemand)

Mesures du catalogue

1.2.1 Planification énergétique territoriale

3.1.1 Stratégie d’entreprise des entreprises d’approvisionnement énergétique(EAE)

Communes
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